Droit Immobilier

• Structuration d’accords commerciaux visant le développement de constructions immobilières telles que centres logistiques, centres commerciaux, hôtels, hôpitaux, parcs d’attractions, copropriétés résidentielles, commerciales et polyvalentes, lotissements, bâtiments coopérés et autres.

• Contrats d’acquisition de propriété ou du droit à l’usage et à l’exploitation de la propriété, tels que : achat-vente, « échange financier », échange, bail, location, built-to-suit (BTS), sale and lease back (SLB), buy and lease (BL), concession du droit réel d’utilisation, servitudes privées et administratives et autres.
Structuration de sûretés immobilières.

• Régularisation d’immeubles ruraux et urbains et autres transactions immobilières telles que rectification d’immatriculations, registre, conversion dans urbain, démembrements, mises en commun, institution de servitudes, dissolution de copropriété volontaire (civile ou indivisible), institution de copropriété d’édifices, élaboration d’accords de cohabitation et de règlements de copropriété, inscription de constructions et démolitions, structuration et registre d’incorporations immobilières et autres.

• Mise en œuvre d’audits – due diligence.

• À l’aide des domaines Financorp et F&A, participation dans opérations structurées telles que F&A, titrisation de recevables, débentures et constitution de fonds d’investissement immobilier.