Solutions juridiques dans
une perspective globale

Droit minier

Négociations et Contrats de Droits miniers

Conseils spécialisés dans les négociations d’achat, de vente et de location de droits miniers, y compris la rédaction de contrats miniers, tels que les contrats d’acquisition, les options d’achat et de vente et la cession de titres miniers, en veillant à ce que les transactions soient réalisées conformément à la réglementation applicable.

Constitution et régularisation des Entreprises minières

Constitution et régularisation des entreprises minières, tant nationales qu’étrangères. Cela implique de respecter toutes les exigences légales et réglementaires nécessaires pour opérer dans le secteur minier.

Licences environnementales et réglementaires des Entreprises minières

Licences environnementales pour les projets miniers, garantissant que toutes les exigences environnementales et réglementaires sont respectées. Les activités sont réalisées selon les directives de l’Agence nationale des Mines (ANM) du Brésil, pour assurer le respect de la réglementation minière.

Contrats et Vérification diligente sur les titres miniers et les projets d’infrastructure

Vérification diligente détaillée sur les titres miniers, évaluant les risques et les conformités juridiques liés à ces actifs et aux projets d’infrastructure liés à l’exploitation minière.

Analyse des risques dans les transactions, les investissements et dans la négociation de contrats liés aux projets d’infrastructure dans le secteur minier, tels que les contrats de construction, d’approvisionnement, de transport, de logistique et autres, en veillant toujours à ce que vos intérêts soient dûment protégés

Specialized team

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