Solutions juridiques dans
une perspective globale

Droit de l’Environnement

Contentieux administratif et judiciaire

Intervenir dans des litiges impliquant des questions environnementales, devant les instances compétentes et les Tribunaux de Justice.

Consultation stratégique pour les licences environnementales

Consultation spécialisée pour la planification et l’obtention des licences environnementales nécessaires pour les entreprises et activités utilisant les ressources naturelles, dès la conception du projet, en garantissant le respect des réglementations au niveau de la municipalité, de l’État et fédéral.

Consultation complète sur les licences environnementales

Consultation complète tout au long du processus d’autorisation environnementale, en collaboration avec les agences environnementales, dans toutes les sphères de la gestion publique.

Compensation environnementale et vérification diligente

Procédures de compensation environnementale, dans le respect des exigences techniques et légales applicables, y compris un soutien à l’identification des zones.

Vérification diligente

Vérification diligente environnementale, identifiant les responsabilités environnementales dans les transactions commerciales, les fusions et acquisitions, pour garantir la sécurité juridique des opérations.

Action proactive et Inspection environnementale

Interlocution avec les organes du Ministère public, expertise en matière de procédures d’enquête et d’enquêtes civiles publiques.

This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.