Le secteur de l’énergie du cabinet Manucci Advogados est spécialisé dans l’apport de solutions juridiques intégrées et stratégiques pour répondre aux besoins des entreprises opérant dans toute la chaîne de production du secteur énergétique.
Avec une équipe hautement qualifiée et une expérience reconnue dans le marché régulé, nous nous positionnons comme des partenaires de nos clients pour assurer la sécurité juridique, l’efficacité opérationnelle et l’innovation.
Domaines d’expertise :
- Régulation et Droit Administratif :
• Conseil dans les procédures réglementaires auprès de l’ANEEL – Agence Nationale de L’Énergie Électrique, de l’ANP – Agence Nationale du Pétrole, du Gaz Naturel et des Biocarburants et d’autres organes sectoriels.
• Interventions dans les procédures administratives et contentieuses réglementaires.
• Conseil sur les politiques publiques et les programmes gouvernementaux dans le secteur de l’énergie.
- Contrats dans le secteur de l’énergie :
• Rédaction, analyse et négociation de contrats d’achat et de vente d’énergie (PPA), de fourniture, de construction (EPC – Engineering, Procurement and Construction), d’exploitation et de maintenance (O&M – Operation and Maintenance).
• Accords pour des projets de génération distribuée et centralisée (renouvelables et fossiles).
- Projets énergétiques et financement :
• Conseil juridique pour le développement de projets de génération, de transmission et de distribution d’énergie.
• Structuration juridique et analyse de financement de projets, y compris les opérations de financement de projet (Project Finance).
• Accompagnement dans les modèles d’affaires liés aux énergies renouvelables (solaire, éolienne, biomasse, hydrogène vert, etc.).
- Durabilité et Crédits Carbone :• Structuration et négociation d’opérations impliquant des crédits de décarbonisation (CBIOs).
• Conseil en conformité environnementale et ESG.
• Accompagnement juridique pour des projets d’énergie propre et durable.
- Taxation dans le secteur de l’énergie, pétrole et gaz :
• Planification fiscale pour des projets d’infrastructure énergétique.
• Conseil sur les régimes spéciaux et les incitations fiscales applicables au secteur de l’énergie.
• Contentieux fiscal lié à l’électricité et aux combustibles.
- Fusions et Acquisitions dans le secteur de l’énergie :
• Due diligence réglementaire, contractuelle et environnementale pour les opérations de fusions-acquisitions (M&A).
• Structuration juridique des transactions impliquant des actifs et des entreprises du secteur de l’énergie.
- Litiges et Arbitrage :
• Représentation dans les différends judiciaires et les arbitrages concernant les contrats et actifs du secteur énergétique.
• Médiation et résolution des conflits entre acteurs du marché.
- Innovation et Nouvelles Technologies :
• Conseil pour la mise en œuvre de systèmes de stockage d’énergie et de mobilité électrique.
• Réglementation et aspects juridiques liés à la blockchain et aux transactions sur les marchés de l’énergie.
Nous sommes à votre disposition pour offrir des solutions personnalisées et contribuer au succès de vos activités dans le secteur énergétique.
