Solutions juridiques dans
une perspective globale

Droit de l’Énergie

Découvrez nos services spécialisés indispensables aux entreprises et aux entrepreneurs, en anticipant les problèmes éventuels et en apportant des solutions adaptées qui aident à la prise de décision.. Nous soulignons ci-dessous les principales thématiques abordées dans ce domaine d’activité :

Droit de l’Énergie

Consultation en réglementation, comprenant la préparation d’avis juridiques, d’opinions juridiques, l’assistance aux entreprises dans l’interprétation et l’application des lois et de la réglementation du secteur de l’électricité. Conseils liés aux règles de commercialisation, aux enchères, aux contrats (PPA, CUST, CUSD, entre autres), en procédures administratives auprès de l’ANEEL, CCEE, MME, ONS.

De plus, nous travaillons à la résolution des litiges (procédures administratives, judiciaires et arbitrales), en représentant les intérêts de nos Clients dans les litiges liés aux questions énergétiques.

Production distribuée et Autoproduction

Nous fournissons des conseils spécialisés sur les projets de production distribuée et les projets d’autoproduction d’énergie électrique. Cela comprend des conseils stratégiques pour les entreprises qui souhaitent produire leur propre énergie, participer ou investir dans des projets de production distribuée.

Nous surveillons de près le cadre juridique lié à la production distribuée, garantissant que nos clients sont à jour et en conformité avec les changements réglementaires qui affectent ce secteur en constante évolution.

Projets d’Infrastructure : Production distribuée, Autoproduction, Contrats et Vérification diligente

Notre équipe juridique travaille à la rédaction, à la révision et à la négociation de contrats liés aux projets d’infrastructures dans le secteur de l’énergie. Nous réalisons la structuration de projets énergétiques (solaire, éolien, eau), qu’ils soient de production centralisée ou distribuée, ainsi que l’assistance à la structuration d’entreprises juridiques « vertes », dans les stratégies de participation au marché des crédits carbone, la certification de segments spécifiques (aluminium « vert », minerai « vert ») et négociation et souscription de certificats associés aux énergies renouvelables.

Nous effectuons une vérification diligente sur les projets d’infrastructure pour évaluer et atténuer les risques possibles, en veillant à ce que le client dispose de suffisamment d’informations pour prendre une décision et, en outre, nous fournissons des services de gestion de crise pour ce secteur, impliquant la résolution des problèmes et des défis qui peuvent survenir. lors de la mise en œuvre des projets d’infrastructure, en veillant à ce qu’ils continuent à progresser de manière efficace et dans des paramètres légaux.

En bref, nous aidons les entreprises impliquées dans des projets énergétiques, qu’il s’agisse de questions réglementaires, de contrats ou de litiges. Notre expertise et notre engagement garantissent que nos clients sont prêts à relever les défis du secteur de l’énergie et à profiter d’opportunités en constante croissance.

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